Que sont les opérations EASA Partie-NCC ?
‘La réglementation EASA relative aux opérations aériennes (EU) 265/2012, partie-NCC’, s'applique aux vols non-commerciaux avec des aéronefs à motorisation complexe. La Partie-NCC est entrée en vigueur dans la plupart des Etats membres depuis le 25 août 2016.
ASL Group est heureux d'aider les propriétaires d'avions et les sociétés privées exploitant des aéronefs complexes à répondre à ces exigences Partie-NCC.
Globalement, la Partie- NCC oblige les opérateurs à suivre les mêmes réglementations et exigences que les opérateurs sous AOC (transport aérien commercial) partie-CAT, mais avec des règles adaptées et proportionnées.
Au lieu de détenir un OAC (certificat de transporteur aérien), les exploitants basés dans l'Union Européenne soumettent une « déclaration » à leur autorité nationale (NCAA) relative à leur exploitation, quel que soit l'endroit où l'aéronef est immatriculé !
Cette déclaration peut en quelque sorte être assimilée à un "mini" AOC, énonçant les aspects organisationnels des opérations ainsi que la manière dont l’exploitant entend respecter toutes les exigences liées au contrôle et à la supervision de l'exploitation, à la formation et à la programmation des équipages, au suivi de navigabilité et de maintenance, à la sécurité et au contrôle de conformité, etc.
Pour cela, l'exploitant devra présenter à son autorité l’ ensemble des manuels d’exploitation ainsi que son système de gestion.
Un aéronef complexe est défini par le règlement de base comme :
- ayant une masse maximale certifiée au décollage (MMCD) supérieure à 5 700 kg, ou certifié pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf, ou ;
- certifié pour être exploité par un équipage de conduite minimal d'au moins deux pilotes, ou ;
- équipé d'un ou de plusieurs turboréacteurs ou de plus d'un turbopropulseur.
Les définitions ci-dessus incluent tous les jets légers à ‘pilote unique’ (séries CJ, Phenom, Mustang, ...) et les turbopropulseurs tels qu'un PC-12.
Comment ASL peut vous apporter son aide...
Vous avez de quoi penser sans avoir à vous préoccuper de l'entretien et de la gestion de votre appareil. C'est notre travail! Cela nécessite à la fois expertise et expérience et très certainement une attention constante 24h/24 et 7j/7. Notre service de suivi de navigabilité se charge de tout pour que vous puissiez vous concentrer sur le plaisir de votre avion sans aucun tracas.
Afin de garantir la meilleure coopération possible entre l'exploitant et le propriétaire de l'aéronef, la liste des services offerts ainsi que les coûts associés doivent être clairement définis. Pour cette raison, le Groupe ASL a souhaité garantir un fonctionnement et une administration 100% transparente.
La « Gestion » d'un avion est un service spécialisé, assuré par une équipe de professionnels expérimentés, chacun remplissant ses missions dans son domaine de compétence.
ASL Group propose des solutions sur mesure pour répondre aux exigences de la Partie-NCC :
- ajout de votre avion sur l'un de nos certificats AOC ;
- dépôt d’une « Déclaration » auprès des autorités, en notre nom ;
- dépôt d’une "Déclaration" aux autorités, à votre nom (par laquelle nous fournissons des services de conseil et de gestion).
Toutes ces solutions sont disponibles et dependent des besoins individuels.